Droit de rétractation

Ce texte français est une traduction de courtoisie destinée à faciliter la compréhension. Seule la version allemande de ce document fait foi ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit toutefois obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, sans retard indu et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne donnera lieu à des frais à votre charge.

Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis jusqu'au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Votre droit de rétractation s'éteint, dans le cas d'un contrat portant sur la prestation de services ou sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous avez

• expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et
• confirmé avoir pris connaissance du fait que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)