Version : juin 2026
Ce texte français est une traduction de courtoisie destinée à faciliter la compréhension. Seule la version allemande de ce document fait foi ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.
Sommaire
(1) Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») s'appliquent à l'utilisation de la plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) flow present (accessible à l'adresse flowpresent.org, ci-après la « Plateforme ») par les utilisateur·rices et les organisations enregistré·es (ci-après le « Client »).
(2) Le prestataire et cocontractant est la société Mandria Labs GbR, Lachenmeyrstr. 16, 81827 Munich, représentée par les associés Martin Dietrich et Daniel Seitz (ci-après le « Prestataire »). Contact : info@flowpresent.org.
(3) Les CG s'appliquent aux consommateurs (§ 13 BGB) et aux professionnels (§ 14 BGB). Les conditions divergentes du Client ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf si le Prestataire accepte expressément leur validité par écrit.
(4) La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Les CG sont mises à disposition lors de l'inscription et peuvent être consultées à tout moment à l'adresse flowpresent.org/de/pages/agb.
(1) La Plateforme permet de planifier, de créer et de réaliser en direct des ateliers (notamment préparation, plan de session, diapositives de présentation, mode live avec interaction des participant·es, traduction en direct, suivi) ainsi que l'import de contenus.
(2) L'étendue concrète des fonctionnalités dépend du tarif choisi (voir § 4 et l'aperçu actuel des tarifs/prestations à l'adresse flowpresent.org/de/pages/preise). Le Prestataire met la Plateforme à disposition en tant qu'accès à l'utilisation via Internet ; aucune cession du logiciel à titre permanent (achat) n'a lieu.
(3) Responsabilité propre pour les contenus : La Plateforme est un outil. Les contenus que les Clients et leurs participant·es créent, téléversent ou publient relèvent de leur seule responsabilité (voir § 7).
(4) Le Prestataire est autorisé à faire évoluer la Plateforme et à modifier certaines fonctions, à condition que l'utilité contractuelle essentielle soit préservée et que cela soit raisonnablement exigible du Client (cf. § 11).
(1) La présentation des tarifs ne constitue pas une offre ferme. En envoyant la commande via le bouton « commander avec obligation de paiement », le Client émet une offre ferme. Le contrat est conclu au moment de la confirmation ou de l'activation par le Prestataire.
(2) L'inscription se fait actuellement sans mot de passe, au moyen d'un lien magique envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Le Client est responsable de l'actualité et de la confidentialité de son accès e-mail.
(3) En passant commande, le Client accepte les présentes CG ainsi que — dans la mesure où le Client est responsable du traitement des données des participant·es — le contrat de sous-traitance (CST) au sens de l'art. 28 du RGPD. Le consentement, la version et la date sont consignés.
(1) Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Types de tarifs : tarif gratuit, abonnement (mensuel/annuel, récurrent) ainsi que, le cas échéant, achat unique pour certains contenus/offres numériques.
(2) TVA : Tous les prix s'entendent taxe sur la valeur ajoutée légale comprise ; celle-ci est indiquée séparément.
(3) Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Ses conditions s'appliquent en complément. Le Prestataire ne conserve aucune donnée de paiement complète.
(4) Les redevances d'abonnement sont exigibles d'avance pour la période de facturation concernée. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut, après notification préalable, bloquer l'accès.
(5) Les modifications de prix sont communiquées conformément au § 11.
(1) Le Prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité de la Plateforme, mais ne doit aucune disponibilité déterminée (pas de SLA), sauf convention expresse distincte.
(2) Des restrictions temporaires dues à la maintenance, aux mises à jour, à un cas de force majeure ou à des perturbations échappant au contrôle du Prestataire (par ex. chez les prestataires utilisés) sont possibles. Les opérations de maintenance planifiables sont annoncées dans la mesure du possible.
(3) Le Prestataire recourt à des sous-traitants et à des composants open source (notamment Supabase, Vercel, Sentry ainsi que des services auto-hébergés) ; leur défaillance peut affecter la disponibilité.
(1) Le Client n'utilise la Plateforme que dans le cadre des lois et des présentes CG.
(2) Le Client s'assure qu'il détient les droits nécessaires sur tous les contenus qu'il publie et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, de marque, de la personnalité ou de protection des données).
(3) Le Client informe, au regard du droit de la protection des données (art. 13 du RGPD), les participant·es qu'il associe à ses ateliers et recueille lui-même les bases juridiques/consentements nécessaires, dans la mesure où il est responsable du traitement à cet égard.
(4) Sont notamment interdits les contenus illicites, injurieux ou préjudiciables à la jeunesse, ainsi que les logiciels malveillants, le scraping massif automatisé et les atteintes à l'intégrité de la Plateforme.
(1) Les droits sur les contenus publiés par le Client restent acquis au Client. Le Client concède au Prestataire un droit d'utilisation simple, limité à la finalité et à la durée du contrat, dans la mesure où cela est techniquement nécessaire à l'exploitation, au stockage, à l'affichage et (à l'initiative du Client) à la publication des contenus.
(2) Le Prestataire ne fait pas siens les contenus générés par les utilisateur·rices. Conformément aux §§ 7 à 10 DDG, il n'est pas tenu de surveiller de manière générale les contenus de tiers stockés. Dès qu'il a connaissance d'une atteinte concrète au droit, le Prestataire retire ou bloque le contenu concerné. Signalement des contenus illicites à : support@flowpresent.org.
(3) Le Client garantit le Prestataire contre les prétentions de tiers invoquées en raison de contenus illicites ou d'une utilisation illicite par le Client ou ses participant·es, dans la mesure où le Client en est responsable ; cela comprend les frais raisonnables de défense juridique.
(1) Le Prestataire répond de manière illimitée des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reposant sur un manquement à une obligation du Prestataire, ainsi que des dommages reposant sur un dol ou une négligence grave du Prestataire ou de ses auxiliaires d'exécution, en outre au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure d'une garantie assumée.
(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation dont l'exécution rend seulement possible la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et sur le respect de laquelle le Client peut régulièrement se fier (obligation contractuelle essentielle), la responsabilité du Prestataire est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion.
(3) Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
(4) En cas de perte de données, le Prestataire répond, selon les principes qui précèdent, uniquement dans la mesure qui aurait été nécessaire à la restauration en cas de sauvegarde régulière et conforme des données par le Client. Le Client demeure lui-même responsable de la sauvegarde de ses données (export).
(5) Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du Prestataire.
Les droits légaux en cas de défauts s'appliquent. Pour les contrats de consommation portant sur des produits numériques, les §§ 327 et suivants du BGB (fourniture, mises à jour, défauts) s'appliquent en complément.
(1) Le tarif gratuit est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment (suppression du compte).
(2) Les abonnements ont la durée indiquée dans le tarif choisi (mensuelle ou annuelle). À défaut de résiliation, le contrat se prolonge à chaque fois pour une durée indéterminée ; après expiration de la durée initiale, il peut être résilié par les consommateurs à tout moment moyennant un préavis d'un mois (§ 309 n° 9 BGB).
(3) Achat unique / accès « à vie » (« Lifetime ») : Si un tarif est proposé comme achat unique avec accès permanent (« Lifetime »), le terme « Lifetime » se rapporte à la durée d'exploitation du service flow present et non à la durée de vie du Client. Le service est conçu pour une exploitation durable ; une durée d'exploitation minimale ou totale déterminée (par ex. un nombre d'années ou de décennies) ne peut toutefois, par nature, être garantie. Si le Prestataire cesse l'exploitation, il en informe avec un préavis raisonnable (au moins 3 mois) et permet un export des données. Il n'existe aucun droit à une disponibilité illimitée dans le temps.
(4) La résiliation est possible à tout moment via la gestion du compte/de l'abonnement ; pour les consommateurs, un mécanisme de résiliation facilement accessible (bouton de résiliation, § 312k BGB) est prévu à cet effet. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé.
(5) À l'issue du contrat, les données du Client sont supprimées conformément à la déclaration de protection des données ; un export des données est possible au préalable.
(1) Le Prestataire peut modifier les présentes CG ainsi que les prix avec effet pour l'avenir s'il existe un motif objectif (par ex. modification de la situation juridique, hausse des coûts, extension de fonctions) et si la modification ne désavantage pas le Client de manière déraisonnable.
(2) Les modifications sont communiquées sous forme de texte au moins 6 semaines avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne s'y oppose pas dans un délai de 6 semaines et continue d'utiliser la Plateforme, la modification est réputée acceptée ; il en est fait mention distincte dans la communication. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier à la date d'entrée en vigueur.
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. À l'égard des consommateurs, cela ne vaut que dans la mesure où les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence ne s'y opposent pas.
(2) Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for compétent est Munich. À l'égard des consommateurs, aucun for divergent ne s'applique.
(3) Règlement des litiges de consommation : Le Prestataire n'est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs (§ 36 VSBG).
(4) Si une disposition devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée (clause de sauvegarde ; pour les consommateurs, la disposition légale s'y substitue).